Au procès en appel des assistants du MoDem, « l’incohérence totale de l’accusation » soulignée par les avocats des prévenus
François Bayrou et dix anciens responsables du MoDem sont actuellement jugés en appel devant la cour de Paris. Les avocats de la défense contestent vigoureusement la solidité des charges portées contre leurs clients.
Un litige sur l'usage des fonds européens
Le procès en appel s'est ouvert le 9 septembre 2026 devant la cour d'appel de Paris[1][3]. Cette procédure fait suite à des soupçons initiaux soulevés par l'ancienne eurodéputée Corinne Lepage concernant l'utilisation d'assistants parlementaires européens au profit du MoDem[2]. L'enjeu central porte sur des accusations de détournement de fonds publics[1].
Le dossier implique François Bayrou ainsi que dix anciens cadres de sa formation politique[1]. Cette phase judiciaire intervient après un premier procès en instance qui s'est déroulé en 2024[2]. L'objectif de l'appel est de réexaminer les faits et les sanctions liées à la gestion des ressources allouées aux assistants d'eurodéputés[1][2].
La stratégie de défense des prévenus
Lors des plaidoiries, la défense a mis l'accent sur ce qu'elle qualifie d'incohérence totale de l'accusation[Lien vers sujet]. Cette approche a été portée par les avocats de plusieurs figures clés du dossier, notamment ceux de l'ancien eurodéputé Bernard Lehideux[Lien vers sujet].
L'argumentaire s'est également concentré sur le rôle de Pierre-Emmanuel Portheret, ancien directeur général des services du MoDem, ainsi que sur celui d'Alessandro Nardella, le chef comptable de la structure[Lien vers sujet]. La défense tente ainsi de démontrer que les mécanismes de gestion financière ne relevaient pas d'une intention frauduleuse[Lien vers sujet].
Les enjeux juridiques et politiques
Ce procès souligne la complexité des réglementations entourant les fonds alloués au Parlement européen et leur utilisation au sein des partis nationaux[2]. La cour d'appel doit déterminer si les assistants étaient réellement affectés à des tâches parlementaires ou s'ils servaient les intérêts du parti[1][2].
Pour François Bayrou, l'issue de ce second procès est cruciale pour sa stature politique et sa crédibilité[1][3]. La décision finale de la cour de Paris viendra confirmer, infirmer ou modifier les conclusions rendues lors de la première instance en 2024[2].
