Procès des assistants parlementaires du Modem : aux réquisitions, le parquet reste accroché aux basques de François Bayrou
Après avoir été relaxé en première instance, le président du MoDem fait face à des réquisitions sévères devant la cour d'appel de Paris. Le ministère public demande une peine d'emprisonnement avec sursis et une amende financière.
Un retour devant la justice pour le leader centriste
François Bayrou et dix anciens cadres du Modem sont convoqués devant la cour d'appel de Paris depuis le 9 septembre 2026[1]. Ce nouveau chapitre judiciaire fait suite à une première phase où le leader centriste avait obtenu une relaxe, mettant alors fin à ce qu'il qualifiait de cauchemar durant sept années[4][5].
Le cœur du litige repose sur des accusations de complicité de détournement de fonds publics[4]. L'enquête porte spécifiquement sur l'utilisation d'assistants parlementaires européens, dont la gestion financière est au centre des débats judiciaires[1][3].
Des réquisitions fermes du ministère public
L'étape des réquisitions, intervenue le 28 septembre, marque un tournant dans cette procédure d'appel[2]. Le parquet a sollicité une peine de deux ans de prison avec sursis à l'encontre de François Bayrou[2].
En complément de la peine d'emprisonnement, le ministère public a requis une amende s'élevant à 50 000 euros[2]. Une sanction politique a également été demandée, avec une peine d'inéligibilité de trois ans, assortie d'un sursis[2].
La stratégie de défense et les enjeux
Pour se défendre, François Bayrou a plaidé l'ignorance concernant les mécanismes de gestion interne de son parti[3]. Il a affirmé devant les juges ne s'être jamais intéressé aux détails de la gestion quotidienne des fonds et des assistants[3].
Cette procédure s'inscrit dans un dossier complexe de détournement de fonds visant les assistants d'eurodéputés[1]. Le verdict de la cour d'appel déterminera si la relaxe obtenue en première instance sera confirmée ou si les sanctions requises par le parquet seront appliquées[4][5].
