Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

L'affaire repose sur la décision prise par Robert Ménard, maire de Béziers, de ne pas célébrer le mariage entre une citoyenne française, Eva Marty, et un ressortissant algérien [1]. Ce dernier faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment des faits, survenus en 2023 [3].

Cette décision a conduit l'élu à être convoqué devant le tribunal correctionnel de Montpellier le 30 septembre 2026 [1][2]. Le maire a assumé sa position et a même sollicité l'intervention du président Emmanuel Macron pour témoigner durant le procès [3].

Lors de l'audience, le parquet a requis une peine d'amende s'élevant à 7 500 euros à l'encontre de l'édile [4]. Cette requête se situe sensiblement en dessous du plafond légal applicable pour ce type d'infraction, qui peut atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende [4].

Outre la sanction financière, la loi prévoit également la possibilité d'une peine d'inéligibilité, laquelle n'a pas été demandée dans ce cas précis [4]. Le procureur Balland a été l'un des acteurs centraux de cette procédure judiciaire [1].

Parallèlement à ce procès correctionnel, Robert Ménard fait face à d'autres procédures liées à ce dossier [5]. L'homme dont le mariage a été refusé a déposé une plainte pour diffamation contre le maire de Béziers [5].

Cette affaire souligne les tensions entre les prérogatives des maires dans la célébration des mariages et le respect des droits fondamentaux des étrangers résidant en France [1][3]. L'élu a maintenu sa ligne politique durant l'ensemble de la procédure [3].